La déclaration de revenus édition 2020 a amené son lot de nouveautés : déclaration automatique, défiscalisation des dons versés à Notre-Dame de Paris… mais aussi déclaration des crypto-actifs ! Auparavant, le roi Bitcoin et les autres cryptomonnaies n’entraient pas dans l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu… jusqu’à cette année ! Comment déclarer ses revenus issus d’un investissement en monnaies numériques ? On vous explique.

 

Déclarer ses crypto-actifs à l’administration fiscale

 

En cette année 2020, les cryptomonnaies font leur entrée dans la démarche de déclaration de revenus pour les contribuables français. Pour autant, le simple fait de détenir des crypto-actifs n’ouvre pas la voie à une imposition : ce sont les plus-values réalisées à la revente ou à l’échange de cryptomonnaies qui feront l’objet d’un prélèvement de la part de la Direction Générale des Finances Publiques. 


De nouveaux formulaires voient le jour pour inclure la détention de crypto-actifs dans la déclaration 2020 de revenus 2019. Qu’est-ce qui vous concerne ? Les nouveautés suivantes : 

  • Les cases 3AN et 3BN pour déclarer les plus-values et moins-values de cession de crypto-actifs,

  • Le formulaire spécifique n°3916-bis pour déclarer des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger,

  • L’imprimé n°2086 spécifique de déclaration des plus ou moins-values de cessions.

La grande majorité des contribuables français doivent déclarer leurs revenus en ligne, directement sur impots.gouv.fr. Dans ce cas de figure, les formulaires qui vous concernent sont les spécifiques n°3916-bis et 2086 : ils doivent être remplis à part de votre déclaration de revenus principale n°2042.


Il vous faudra également cocher les différentes actions à déclarer sur la page annexe concernée : le Cerfa n°3616-bis pour déclarer du change pour acheter des cryptomonnaies à l’étranger, le Cerfa n°2086 pour reporter les détails des cessions de crypto-actifs pour calculer la plus ou moins-value et le Cerfa n°2042 C (cases 3AN et 3BN donc) pour déclarer cette plus ou moins-value réalisée. 


À noter que vous n’aurez pas besoin de déclarer vos “Sécurité tokens”, vos Non Fungible Tokens (NFT) et vos Stablecoins. En outre, la plus-value réalisée n’est pas imposable dès lors qu’elle n’excède pas le montant de 304 euros en 2019.

 

Comment sont imposées les cryptomonnaies ?

 

La fiscalité de la devise électronique obéit à des règles bien précises. En France, le simple fait de détenir des cryptomonnaies ne vous rend pas imposable sur ces derniers. Pour qu’elles soient incluses dans l’assiette de calcul de votre impôt sur le revenu, il faut qu’elles aient fait l’objet d’une transaction : le changement de devise est ainsi imposable, si vous échangez des Bitcoins, par exemple, contre des euros, des dollars, etc., et ce même si cet argent demeure sur la plateforme en ligne que vous utilisez !


D’un côté, les revenus perçus au titre d’activité occasionnelle sont imposés via la flat tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), à hauteur de 30 % de leur montant. De l’autre, les revenus perçus au titre d’activité professionnelle seront soumis à une autre forme d’imposition.


Depuis le 1er janvier 2018, le PFU est appliqué aux revenus des capitaux mobiliers et concerne bon nombre d’investisseurs. Sont notamment concernés : 

  • Les revenus issus d’OPVCM,

  • Les dividendes,

  • Les revenus de placement à revenu fixe,

  • Les primes des contrats d’assurance-vie,

  • Et donc les gains occasionnels sur les cessions d’actifs numériques.

Ce prélèvement forfaitaire est bel et bien unique, puisqu’il sera de 30 % pour tous les revenus concernés, dont 12.8 % d’impôt sur le revenu, et 17.2 % de prélèvements sociaux. 

 

On ne joue pas avec l’administration fiscale !

 

Le ministère de l’Économie et des Finances profite de son organisme Tracfin (pour Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) pour imposer aux banques françaises un suivi de l’ensemble des transactions réalisées par des personnes physiques ou morales. Les plateformes d’échange spécialisées dans les cryptomonnaies conservent également tous les détails des transactions de leurs clients, afin de les transmettre ultérieurement à Tracfin. 


On comprend dès lors que les Bitcoins, et l’ensemble des différentes cryptomonnaies existant sur le marché, sont des actifs très facilement traçables, et que décider de ne pas les déclarer au moment de vos impôts relève de la fraude fiscale. Et, comme toute fraude, les sanctions peuvent être lourdes, avec une majoration de votre impôt pouvant atteindre 80 % de son montant en cas de preuves de manoeuvres frauduleuses et d’une amende pouvant atteindre la somme de 2 millions d’euros, accompagnés de sept années de prison dans le cas où la fraude a été commise en bande organisée.


Bien évidemment, on parle ici de fraude volontaire : pour la plupart des investisseurs ou détenteurs de crypto-actifs, pensez simplement à déclarer vos comptes et les plus ou moins-values réalisées au cours de l’année. Au même titre que vos salaires ou pensions, l’administration fiscale connaît déjà vos transactions effectuées !